L'Ordre de la Libération et son évolution
Depuis sa création le 16 novembre 1940, l’Ordre de la Libération a évolué. Aujourd’hui, il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des Armées. La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 élargit le conseil d’administration et confère une nouvelle mission à l’Ordre de la Libération : développer l’esprit de Défense à travers le parcours des Compagnons et des médaillés de la Résistance française.
Conseil de l’Ordre à Paris le 26 octobre 1944. De gauche à droite : Guy Baucheron de Boissoudy, François Ingold, René Pleven, l’amiral d’Argenlieu, Pierre Koenig, Geoffroy Chodron de Courcel, Claude Hettier de Boislambert et André Postel-Vinay
©Musée de l’ordre de la Libération
Sa création :
Le 29 janvier 1941, le général de Gaulle nomme par décret les premiers Compagnons qui deviennent, en même temps, les premiers membres du conseil de l'Ordre de la Libération sous l'autorité du premier chancelier, Georges Thierry d'Argenlieu. Les autres membres du Conseil sont alors le gouverneur Félix Eboué, le lieutenant Emmanuel d'Harcourt, Edmond Popieul, officier de marine marchande et Henry Bouquillard, adjudant dans les Forces aériennes françaises libres.
Son rôle à l'origine :
A l'origine, le rôle du Conseil consiste à étudier les nominations pour l'accession dans l'Ordre et à rendre un avis ensuite soumis à la signature du général de Gaulle. C'est de ce dernier que dépend exclusivement la nomination des Compagnons de la Libération.
Le Conseil doit, « si les opérations militaires le permettent », se réunir une fois par trimestre pour délibérer sur les propositions qui lui parviennent. Le Conseil n'est pas sédentaire ; ses membres sont dispersés au gré de leurs fonctions civiles ou militaires. Ainsi le gouverneur Eboué réside à Brazzaville et Thierry d'Argenlieu remplit plusieurs missions diplomatiques (au Canada notamment) quand d'Harcourt, Popieul et Bouquillard partent en mission respectivement en France, sur mer et dans les airs.
Le conseil peut également répondre à une convocation extraordinaire du chef des Français libres pour examiner les demandes urgentes de proposition.
Au cours de ces réunions les dossiers des militaires et des civils qui font l'objet d'une proposition sont étudiés. Généralement, un mémoire de proposition, qui parvient par la voie hiérarchique au conseil de l'Ordre, est établi par le chef de corps (pour les Français libres) ou par le chef de mouvement ou de réseau (pour les Résistants).
Son rôle après la guerre :
Après la forclusion de l'Ordre le 23 janvier 1946, le conseil de l'Ordre a eu pour mission de prolonger, maintenir la tradition et l'idéal voulus par le général de Gaulle ainsi que d'assurer la discipline de l'Ordre. Depuis sa création, où seuls cinq membres siégeaient, le conseil de l'Ordre s'est développé. Aucun texte ne fixe le nombre à atteindre mais les membres du Conseil - obligatoirement Compagnons de la Libération - sont nommés par décret.
L'Ordre de la Libération semblait donc destiné à s'éteindre naturellement, en même temps que les derniers Compagnons de la Libération. Mais, comme il s’agit du deuxième ordre national français qui incarne les valeurs de la Résistance et de la Libération, qui, de plus, assure plusieurs missions sur le plan de la mémoire (organisation des cérémonies du 18 juin au Mont-Valérien et du 9 novembre à Colombey-les-Deux-Eglises) et sur le plan social (secours aux enfants de Compagnons et de médaillés), il était alors apparu nécessaire d'en assurer l'avenir.
Parmi les Compagnons de la Libération, seules les cinq communes françaises titulaires de la croix de la Libération (Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Ile de Sein) sont assurées de ne pas disparaître. Il semblait donc logique de se tourner vers elles afin d'assurer la pérennité de l'Ordre de la Libération.
Voir la page des Compagnons de la Libération
C'est pourquoi, le 26 mai 1999, la Loi n° 99-418 créait le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » établissement public national à caractère administratif. (J.O. du 28 mai 1999). Elle a été adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce conseil se substitue au conseil de l'Ordre de la Libération qui, depuis la création de l'Ordre, assure le fonctionnement de l'institution aux côtés du Chancelier.
Le Conseil avait alors pour mission :
- D’assurer les traditions de l'Ordre de la Libération.
- D’en conserver la mémoire.
- De gérer le musée de l'Ordre de la Libération.
- d'organiser les cérémonies commémoratives de l'appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle.
- De participer à l'aide morale et matérielle apportée aux compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance et à leurs familles.
- D’assurer le service de la médaille de la Résistance française.
Il était composé des maires en exercice des cinq communes, des Compagnons de la Libération et d'un délégué national nommé, pour un mandat de quatre ans renouvelable, par décret du président de la République.
Conseil d’administration du 29 novembre 2018.
©Ordre de la Libération
Souhait des Compagnons et des autorités de notre pays, l’Ordre de la Libération doit perdurer en devenant une boussole de citoyenneté, notamment auprès des plus jeunes. Une nation se nourrissant de vies exemplaires, les parcours et engagements des Compagnons et médaillés de la Résistance française, doivent continuer à inspirer nos concitoyens afin de développer et fortifier le nécessaire esprit de Défense devant animer la nation.
Sous tutelle du ministère des Armées depuis avril 2017, l’Ordre de la Libération est un établissement public à caractère administratif dirigé par un délégué national, le général de division (2S) Christian Baptiste, nommé par décret du président de la République en date du 9 janvier 2017. Jusqu'en 2020, le Président nommait également un chancelier d'honneur parmi les Compagnons. Le 12 octobre 2021 disparait Hubert Germain, dernier Compagnon de la Libération, s'éteint alors la fonction de chancelier d'honneur.
« L'Ordre, surtout, vivra. Protégé par le chef de l'Etat, gardien de la mémoire de ces femmes et de ces hommes qui, un jour, se sont hissés au-delà, de même pour la liberté de tous. Il fera des Compagnons de la liberté, une source éternelle d’inspiration pour tous les enfants de France, toujours unis. »
En concluant par ces mots, le 11 novembre 2021, son hommage à Hubert Germain, dernier Compagnon de la Libération, le président de la République reconnaissait avec estime tous les Compagnons, l’Ordre de la Libération et son grand maître le général de Gaulle.
L’Ordre de la Libération est dorénavant placé sous la protection du président de la République. Symbolique, cette protection matérialise l’attention particulière portée par le chef de l’Etat à « cette chevalerie exceptionnelle ».
EVOLUTION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
L’entrée au Mont-Valérien de la dépouille d’Hubert Germain, dernière personne physique titulaire de la Croix de la Libération a renforcé la nécessité d’assurer la pérennité des traditions de cet Ordre singulier, créé en 1940, et la transmission des valeurs qu’il porte. Une évolution de l’organisation et de la gouvernance de l’établissement, afin de conforter son existence et ses missions, était nécessaire.
L’article 13 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 modifie la loi n°99-418 du 26 mai 1999, faisant ainsi évoluer les dispositions législatives instituant l’EPA, notamment en le plaçant sous la protection du chef de l’Etat, grand maître de la Légion d’honneur et en attribuant au grand chancelier de la Légion d’honneur, représentant du président de la République, la responsabilité de veiller au respect des principes fondateurs. Le ministre de la Défense exerce la tutelle de l’établissement.
L’article 13 précise les missions de l’Ordre de la Libération, tout en conservant les missions traditionnelles et rappelant la mission englobante de développer l’esprit de défense conférée par la précédente LPM :
- assurer la pérennité des traditions et des valeurs des Compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance ;
- assurer le service de la médaille de la Résistance française et faire rayonner la mémoire de ses titulaires ;
- conserver et diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, la mémoire de ses membres et des médaillés de la Résistance française ;
- gérer le musée de l’Ordre de la Libération et le maintenir, ainsi que les archives de l’Ordre, en leurs lieux dans l’Hôtel national des Invalides ;
- d’organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l’Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle ;
- de participer à l’aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance et à leurs conjoints et à leurs enfants.
Le décret n°2024-159 du 28 février 2024 fait évoluer la composition du conseil d’administration de l’établissement, en prévoyant la présence, comme administrateurs, d’un représentant du ministre chargé de l’Education nationale en la personne du directeur général de l’enseignement scolaire ou son représentant, en cohérence avec la mission dévolue à l’Ordre à l’égard des générations futures[1], et du directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, en tant que directeur du service héritier du bureau central de renseignements et d’action. L’article 3 fait évoluer certaines modalités de fonctionnement du CA, en rendant compétent le grand chancelier de la Légion d’honneur, membre du conseil d’administration, représentant du président de la République et garant du respect des principes fondateurs de l’Ordre, pour demander à titre exceptionnel la réunion du conseil.
Le chapitre II est relatif aux dispositions modifiant le décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Le présent chapitre procède à la modification du décret du 13 septembre 1989 pour permettre au délégué national d’être le seul représentant de l’Ordre dans les cérémonies tout en lui faisant prendre rang après le chef d’état-major des Armées. L’article 8 fait évoluer la représentation de l’Ordre lors des cérémonies publiques à Paris, en prenant en compte la disparition du chancelier de l’Ordre et des derniers Compagnons de la Libération. En cohérence avec le fait que le délégué national qui sera le seul représentant de l’Ordre dans ces cérémonies, n’est pas Compagnon de la Libération, son rang de préséance est fixé immédiatement après et non plus avant le chef d’état-major des armées.
La composition du conseil d’administration est désormais la suivante :
- un délégué national nommé par décret du président de la République, après avis du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable ;
- le grand chancelier de la Légion d’honneur ou son représentant ;
- le directeur général de l’enseignement scolaire ou son représentant
- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant
- les maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Ile-de-Sein ou leurs représentants ;
- en qualité de représentant de l’Etat, le secrétaire général pour l’administration ou son représentant.
- en qualité de représentants des armées d’appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération : le chef d’état-major de l’armée de Terre ou son représentant, le chef d’état-major de la Marine nationale ou son représentant, le chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace ou son représentant.
- le directeur général de l’Office national des combattants et victimes de guerre ou son représentant ;
- en qualité de représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l’histoire de la Résistance et de la Libération : le président de l’association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française ou son représentant, le président de l’association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant, le président de la société des amis du musée de l’Ordre de la Libération ;
- en qualité de personne qualifiée, le président du conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération ou son représentant.
[1] Cf. article 2 de la loi du 26 mai 1999 précitée : « l’ordre a pour mission (…) de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ».
