La commission nationale
La commission nationale de la médaille de la Résistance française, instituée par l’article 3 du décret 774 du 9 février 1943, est chargée d’émettre un avis sur les propositions d’attribution. Depuis 1966, par décision du général de Gaulle, les services de la médaille de la Résistance française ont été rattachés à la Chancellerie de l'Ordre de la Libération. Cette distinction a été décernée à près de 65 000 résistants. Il existe un grade supérieur : la médaille de la Résistance avec rosette qui a été attribuée à 4 586 personnes.
La Commission nationale de la Médaille de la Résistance a été instituée par l'article n°3 du décret n° 774. Composée à l'origine de quatre membres, la Commission nationale de la Médaille de la Résistance est appelée à donner son avis sur chaque proposition d'un prétendant à cette décoration.
Nommés par le décret n° 909 du 6 avril 1943, les premiers membres de la Commission nationale sont le chef d'escadron Claude Hettier de Boislambert, Président, Antoine Bissagnet, Jacques Emile Paris, le commandant Pierre Brossolette.
La forclusion est prononcée le 1er avril 1947, sauf pour les déportés internés, morts pour la France, auxquels la médaille peut encore être décernée à titre posthume. Dès lors, la Commission est consultée par le ministère des Armées, pour chaque dossier de demande d'attribution à titre posthume.
Elle gère également les dossiers des médaillés, reçoit les diverses demandes de renseignements concernant les titulaires de la Médaille de la Résistance et établit les diplômes attestant de l'appartenance aux médaillés.
Présidée par le délégué national de l’Ordre de la Libération, la commission nationale de la médaille de la Résistance française est composée de médaillés de la Résistance française, de descendants de médaillés de la Résistance et de personnes qualifiées et renommées du milieu scientifique et mémoriel. Les membres de la commission étudient les demandes d’attribution à titre posthume et émettent un avis qu’ils soumettent au président de la République à qui revient de décerner ou non la médaille de la Résistance française.
Membres de la commission :
Michèle Agniel, médaillée de la Résistance française
Hugues Goudon de Lalande
Lise Graf, médaillée de la Résistance française
René Groussard
Aurélie Luneau
Jean-Pierre Masson
Isabelle Neuschwander
Pap Ndiaye
Guillaume Piketty
Stéphanie Trouillard
Odile de Vasselot, médaillée de la Résistance française
Dominique Veillon
Secrétaire de la commission : Fabrice Bourrée
Le décret n°62-733 du 28 juin 1962 complétant les dispositions du décret n°50-1182 du 23 septembre 1950 relatif à l’attribution des décorations, à titre posthume, aux morts de la Résistance définit les conditions pour pouvoir prétendre à l’attribution de la médaille de la Résistance à titre posthume.
1/ Pour les internés/déportés de la Résistance fusillés ou morts en déportation ou au cours de leur internement, ou décédés des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait de leur déportation ou de leur internement et leur ayant ouvert droit à pension, il faut justifier des pièces suivantes :
Titre de déporté ou interné de la Résistance français ;
Extrait de l’acte de décès portant la mention « Mort pour la France »
2/ Pour les membres de la Résistance tués au combat, exécutés par l’ennemi, morts en mission de guerre ou des suites de leurs blessures :
Extrait de l’acte de décès portant la mention « Mort pour la France » ;
Copie certifie conforme ou photocopie de la carte du combattant volontaire de la Résistance et :
Soit de la notification d’homologation de grade ou de la qualité de F.F.I., à titre posthume, délivrée par la commission d’homologation compétente, et du certificat d’appartenance F.F.I. délivré par le général commandant la région militaire aux membres des F.F.I. non homologués dans un grade d’officier ;
Soit de l‘attestation ou du certificat d’appartenance délivré par la commission nationale d’homologation F.F.C. ou R.I.F. aux membres des F.F.C. ou R.I.F. ;
Soit de l’attestation F.F.L.
La demande est à adresser au ministère des Armées – Secrétariat général pour l’administration - Direction des ressources humaines du ministère de la défense - – Services généraux - Distinctions honorifiques – 60 boulevard du général Martial Valin – CS 21623 – 75509 PARIS Cedex 15
